Politique de confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la Loi 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, la Mairie de Mont-roig del Camp et ses organismes dépendants mettent à disposition des utilisateurs leur politique de protection des données.

1.- Identité du Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web corporatif www.mont-roig.cat est :

Mairie de Mont-roig del Camp
CIF : P4309300D
Adresse : Carretera de Colldejou, s/n
Téléphone : 977 837 005
Fax : 977 838 089
E-mail : ajuntament@mont-roig.cat

2.- Finalité et Durée de Conservation du Traitement des Données

Les données que vous nous fournissez via différents moyens (formulaires de contact, contrats, enquêtes ou démarches administratives) sont collectées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données et sont utilisées exclusivement pour fournir le service demandé.

Chaque moyen de collecte de données informe en détail sur la finalité du traitement, qui ne sera effectué que si une autorisation préalable a été donnée.

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux différents traitements de données réalisés par la mairie :

  • Prestation de services et démarches municipales

    • À quelles fins utiliserons-nous vos données ? Nous traiterons les informations pour la gestion de la démarche que vous avez sollicitée. Vos données pourront être communiquées à des tiers lorsque le service l’exige et afin de remplir nos obligations légales.
    • Combien de temps conserverons-nous vos données ? Une fois la démarche ou le service terminé, vos données ne seront plus utilisées. Elles seront conservées pendant la durée obligatoire établie par le Tableau de classification de la Municipalité et les Tables d’évaluation documentaire de la Generalitat de Catalunya pour chaque démarche.

  • Abonnements

    • À quelles fins utiliserons-nous vos données ? Nous vous enverrons des informations concernant nos produits, services et activités. Vos données ne seront pas communiquées à des tiers.
    • Combien de temps conserverons-nous vos données ? Vos données personnelles seront conservées jusqu’au moment où vous demanderez à ne plus recevoir nos communications ; elles seront alors supprimées. Vous pourrez demander leur suppression à tout moment en utilisant les informations figurant dans chaque communication.

  • Activités

    • À quelles fins utiliserons-nous vos données ? Nous traiterons vos données pour la gestion des activités, cours et ateliers. Vos données ne seront pas communiquées à des tiers.
    • Combien de temps conserverons-nous vos données ? Une fois l’activité terminée, vos données ne seront plus utilisées. Elles seront conservées pendant la durée obligatoire établie par le Tableau de classification de la Municipalité et les Tables d’évaluation documentaire de la Generalitat de Catalunya.

  • Formulaire de contact, réclamations ou suggestions

    • À quelles fins utiliserons-nous vos données ? Nous traiterons vos données afin de répondre à votre demande, questions ou préoccupations. Vos données ne seront pas communiquées à des tiers.
    • Combien de temps conserverons-nous vos données ? Vos données personnelles seront conservées jusqu’à ce que votre demande ait été traitée et que les actions appropriées aient été menées. Elles seront ensuite supprimées une fois les délais légaux de conservation expirés, sauf en cas de responsabilités administratives, civiles, sociales et/ou pénales éventuelles.

  • Vidéosurveillance

    • À quelles fins utiliserons-nous vos données ? Nous traiterons vos données afin de contrôler l’accès aux bâtiments municipaux et de garantir la sécurité des personnes.
    • Combien de temps conserverons-nous vos données ? Vos données personnelles seront conservées pendant une durée maximale de 30 jours conformément à la Loi 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

Pour plus d’informations, consultez le Registre des Activités de Traitement de la Mairie de Mont-roig del Camp.

La base légale du traitement de vos données repose sur l’exercice des compétences de la Mairie, la prestation des services demandés et le consentement de la personne concernée.

Aucune prise de décision automatisée ayant des conséquences juridiques ne sera effectuée sur la base de vos données.

Vos données personnelles ne seront pas transférées hors de l’Espace Économique Européen (EEE) ni vers des pays n’offrant pas un niveau de protection conforme à la réglementation, sauf avec votre consentement préalable explicite.

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques. L’utilisateur est responsable des déclarations fausses ou inexactes et des dommages qu’elles pourraient causer à la Mairie ou à des tiers. La Mairie de Mont-roig del Camp se réserve le droit d’exclure de ses services tout utilisateur ayant fourni des informations fausses, sans préjudice des actions légales appropriées.

3.- Communication ou Partage des Données avec des Tiers

Pour assurer une prestation de service adéquate, les données peuvent être partagées avec des entités qui fournissent des services à la mairie (APPS, hébergement web, redirection de services). Ces entités agiront en tant que sous-traitants.

Ce traitement est effectué uniquement pour garantir la prestation, la sécurité et la disponibilité des services proposés. Ces entités sont tenues de mettre en place des mesures techniques, juridiques et organisationnelles pour empêcher toute altération, perte, accès non autorisé ou autre traitement inapproprié des données.

En dehors de ce contexte, aucune donnée personnelle ne sera communiquée à des tiers, sauf si requis par les autorités publiques compétentes, conformément aux réglementations applicables.

4.- Transfert International de Données

Dans le cadre des démarches administratives, la Mairie ne transférera pas vos données vers un pays tiers en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) ou vers des pays n’offrant pas un niveau de protection des données adéquat, sauf dans les cas suivants :

  • Transferts vers des pays reconnus par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection équivalent à celui de l’UE.
  • À défaut d’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne seront appliquées.

5.- Vos Droits sur Vos Données

À tout moment, vous pouvez demander des informations sur la manière dont nous traitons vos données et exercer les droits suivants :

  • Accès : Demander quelles données nous détenons et comment elles sont utilisées.
  • Rectification : Demander la modification ou correction des données inexactes.
  • Suppression : Demander la suppression de vos données, sauf en cas d’obligation légale de conservation.
  • Limitation du traitement : Demander la conservation des données pour des raisons légales.
  • Opposition : Demander que vos données ne soient pas utilisées à certaines fins.
  • Portabilité des données : Demander à recevoir vos données dans un format compatible pour les transférer à un autre prestataire.

Pour exercer vos droits, envoyez une demande écrite précisant le droit que vous souhaitez exercer (Accès, Rectification, Suppression, Opposition ou Portabilité des données) accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, soit en personne soit par courrier postal à :

MAIRIE DE MONT-ROIG DEL CAMP
Carretera de Colldejou, s/n
Ou via une demande à travers le Bureau Électronique.

6.- Informations Supplémentaires sur le Traitement des Données

Pour toute information supplémentaire sur le traitement des données personnelles par la Mairie de Mont-roig, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données :

Délégué à la Protection des Données
E-mail : dpd@mont-roig.cat
Adresse postale : Carretera de Colldejou, s/n

7.- Dépôt de Réclamations

L’Autorité Catalane de Protection des Données (APDCAT) est l’organisme en charge du respect des réglementations sur la protection des données dans l’Administration Publique Catalane. Si vous estimez que la Mairie a enfreint la réglementation, vous pouvez déposer une réclamation auprès de cet organisme.